Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’EURL Chocolatitudes, dont le siège social est situé au 57 rue Daguerre, 75014 Paris, et le Client, personne physique ou morale, de la boutique en ligne du site chocolatitudes.com.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’EURL Chocolatitudesconstituent la preuve de l’ensemble des transactions.

La validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

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2. Fermeture de la boutique en ligne

L’EURL Chocolatitudes se réserve le droit de fermer la boutique en ligne durant certaines périodes, à sa convenance, notamment durant l’été et les périodes de fortes chaleurs, où le risque de détérioration des produits durant le transport est élevé. Ces périodes seront clairement indiquées sur le site, et communiquées aux clients et prospects.

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3. Produits

L’EURL Chocolatitudes se réserve le droit d’ajouter et d’enlever des produits de la boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles, indiqués sur le site, au moment de la commande.

Chocolatitudes n’étant pas le fabricant, ou producteur, des produits présentés sur le site chocolatitudes.com, l’EURL Chocolatitudes se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant, ou  producteur, de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

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4. Prix

Les prix des produits affichés dans la boutique en ligne de Chocolatitudessont nets, TTC et exprimés en Euros, hors coûts d’emballage et de transport qui font l’objet d’un supplément.

L’EURL Chocolatitudes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils demeurent la propriété de l’EURL Chocolatitudes jusqu’à l’encaissement du règlement.

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5. Commande

La commande est finalisée lorsque le Client clique sur le bouton « Commander ». Dès que la transaction bancaire est finalisée, lClientreçoit, à l’adresse e-mail qu’il a indiquée sur le site chocolatitudes.com, un e-mail de confirmation de la commande contenant les détails de celle-ciCe message valide la vente de manière définitive. La facture est envoyée à cette même adresse au moment de l’expédition.

L’EURL Chocolatitudes se réserve le droit d’annuler une commande passée par un Client avec lequel un litige de paiement existe, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal, quelle qu’en soit la raison. En cas d’annulation, le Client sera averti par e-mail, dans les 48 heures ouvrables après réception de la commande.

En cas d’annulation de la commande par le Client après sa validation par l’EURL Chocolatitudes, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande ne serpas remboursée.

Les photos des produits présentées sur le site chocolatitudes.com ont seulement une valeur indicative.

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6. Paiement

Les paiements par carte bancaire (Visa et Mastercard) et par virement bancaire sont possibles.

Paiement par carte bancaire

L’EURL Chocolatitudes a choisi la solution de paiement de sa banque : « Cyberplus Paiement » de la Banque Populaire Rives de Paris. Les paiements s’effectuent directement sur le serveur sécurisé de la banque de l’EURL ChocolatitudesÀ aucun moment le numéro de carte dClientne sera communiqué à l’EURL Chocolatitudes.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

Paiement par virement bancaire 

Ils doivent être réalisés sur le compte suivant :

RIB de Chocolatitudes – Domiciliation : BPRIVES MAINE – Code Banque : 10207 – Code Guichet : 00061 – N° de compte : 20214092989 – Clé RIB : 68 – Code BIC ou SWIFT : CCBPFRPPMTG – IBAN : FR76 10207 00061202140 9298968

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7. Préparation et envoi de la commande

Une fois le règlement par carte ou virement bancaire effectué et reçu sur le compte bancaire de Chocolatitudes, la commande est préparée et envoyée au Client, à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Il a également fourni sous son entière et unique responsabilité son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail et son téléphone.

Les commandes sont préparées et envoyées le lendemain du jour de leur réception, du mercredi au samedi exclusivement, jours fériés exclus. Les commandes reçues entre le samedi et le mardi, sont traitées le mercredi, jours fériés exclus.

L’EURL Chocolatitudes s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par lClient dans ces délais. Ceux-ci sont toutefoiscommuniqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

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8. Livraison

Les produits achetés sur le site chocolatitudes.com peuvent être livrés :

 en France métropolitaine, en Corse et à Monaco

– dans les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

– en Islande, Norvège et Suisse

Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du Client.

Les commandes sont exclusivement livrées :

 par Colissimo Domicile, sans signature, dont les délais dacheminement sont de 2 jours, jours fériés exclus, pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco au tarif unique de 8 Euros.

– par Colissimo Expert, avec signature, dont les délais d’acheminement sont compris entre 2 et 5 jours, jours fériés exclus, pour les autres pays mentionnés ci-dessus, au tarif unique de 13 Euros.

Ces délais sont donnés à titre indicatif par l’EURL Chocolatitudes et par l’entreprise Colissimo. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison, y compris durant les périodes de fêtes (Noël, Pâques…).

L’EURL Chocolatitudes ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations éventuelles pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis, ni du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’EURL Chocolatitudes ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés au Client par l’EURL Chocolatitudes qui se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

L’EURL Chocolatitudes ne saurait être tenue pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure.

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9. Retrait à la boutique Chocolatitudes

Le Client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande directement dans la boutique Chocolatitudes, au 57 rue Daguerre du 14èmearrondissement de Paris, durant les jours et horaires d’ouverture de celle-ci. Il est conseillé au Client de vérifier ces informations sur la page d’accueil du site chocolatitudes.com. Toutefois, l’EURL Chocolatitudes ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

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10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article L121-20-9 du Code de la Consommation, le Client dispose, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour faire part au vendeur de son souhait de retour et pour demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour, qui restent à la charge du Client. Cette demande doit être adressée à l’EURL Chocolatitudes par mail, en utilisant le formulaire de contact du site chocolatitudes.com. Les informations suivantes doivent être renseignées : numéro de Client, numéro de la commande, produits et quantités correspondantes que le Client souhaite retourner, ainsi que les raisons du retour.

Les produits doivent être retournés intacts, en parfait état, non salis et dans leur emballage d’origine, afin qu’ils puissent être revendus. Ils seront accompagnés d’une copie de la facture et du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé par Colissimo remis contre signature, à Chocolatitudes, 57 rue Daguerre, 75014 Paris. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en l’état, à la charge du Client.

Après réception de ce colis, l’EURL Chocolatitudes remboursera lClientdans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au Client ayant passé la commande et à son adresse de facturation.

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11. Remplacement et remboursement, hors délai de rétractation

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le Client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

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12. Réclamations

À réception de sa commande, lClient doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception, par courrier postal à l’adresse suivante : Chocolatitudes, 57 rue Daguerre, 75014 Paris, ou bien par mail en utilisation le formulaire de contact, sur le site chocolatitudes.com.

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13. Droit et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Lors d’un éventuel litige, le Client et l’EURL Chocolatitudes privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. Sinon, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

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14. Protection des données personnelles

En commandant sur le site chocolatitudes.com, le Client consent à l’utilisation par l’EURL Chocolatitudes des données nominatives le concernant. Ces données sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro : 1954378 v 0, du 3 mai 2016.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter l’EURL Chocolatitudes en utilisant le formulaire de contact du site chocolatitudes.com.